L’eau, le nouvel enjeu de l’Agglo de La Rochelle

C’est officiel depuis ce jeudi 3 décembre 2020 : la communauté d’agglomération de La Rochelle quitte le syndicat Eau 79. Mais affirme son intention de vouloir conserver une gestion publique de l’eau, et de maitriser une tarification égalitaire.

Depuis le 1er Janvier 2020, en application de la Loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle dispose de la compétence Eau potable sur l’ensemble de son territoire.

Selon l’Agglo et ses représentants, « des disparités existent entre les 28 communes de l’agglomération. Cela en fait un sujet complexe techniquement, dans un contexte environnemental où l’eau est plus que jamais un bien commun précieux à préserver. »

Eau : une nouvelle gouvernance

Au cours du conseil d’agglomération de La Rochelle qui s’est tenu jeudi 3 décembre, « une proposition de gouvernance alliant autonomie, responsabilité environnementale et sociale et solidarité départementale » a été présentée. Elle a été adoptée. Elle sera adressée au préfet qui doit désormais statuer sur cette nouvelle gouvernance de l’eau avant le 31 décembre par arrêté.

Carte de la distribution de l’eau au 1er janvier 2020
Document Agglo de La Rochelle

Rappel de l’existant

Petit rappel. Avant le 1er janvier 2020 la gestion de l’eau potable était une compétence communale.

Dans l’agglomération de La Rochelle, trois systèmes étaient à l’œuvre. La Rochelle était autonome et alimentée par sa Régie municipale. Même constat pour Châtelaillon qui avait confié la distribution à la SAUR, par délégation de service publique.

Les 26 autres communes adhéraient à Eau17, le Syndicat des eaux de la Charente Maritime. La distribution de l’eau était assurée par sa Régie d’exploitation des services d’eau de Charente-Maritime RESE pour 12 communes du sud et par la SAUR en délégation de service public pour les 14 autres communes du nord.

Depuis le 1er janvier 2020

Avec la mise en application de la Loi NOTRe le 1er janvier 2020, la communauté d’Agglomération s’est donc substituée aux 26 communes adhérentes au syndicat d’exploitation Eau 17.

Les modalités de distribution de l’eau ont été conservées partout : à Châtelaillon, dans les 26 autres communes, et à La Rochelle. A la différence près que la Régie municipale de l’eau pour cette dernière est devenue Régie communautaire.

Toujours selon la loi, l’agglomération de La Rochelle a jusqu’au 31 décembre pour décider si elle transfère la gouvernance de l’eau pour tout le territoire à Eau 17. Ou si elle conserve son autonomie et quitte le syndicat.

La position de l’agglomération de La Rochelle

La Communauté d’Agglomération a donc confirmé sa volonté d’autonomie, qui la conduit à sortir de la gouvernance du Syndicat des eaux. « Nous considérons indispensable d’être solidaire des autres communes du département et de coopérer avec Eau 17 sur les enjeux généraux et
transversaux comme les investissements, le renouvellement et l’entretien des réseaux de distribution et des sites de production, ou encore la préservation des ressources »
, précise Jean-François Fountaine.

Lors de la réunion du Conseil communautaire du 3 décembre, il a été évoqué « une proposition alternative qui tient compte des préalables et enjeux d’autonomie et de solidarité posés par la collectivité. Elle allie solidarité avec les autres collectivités du département, et maitrise de l’eau dans un ensemble cohérent, public et égalitaire, avec des choix techniques et tarifaires adaptés à l’échelle d’un territoire dont la spécificité urbaine est marquée. »

Résultat du vote : l’agglomération se retire donc syndicat d’Eau 17. Elle dit par la même occasion vouloir « instaurer une coopération renforcée avec Eau 17 sur les investissements, la sécurité d’approvisionnement et la préservation de la ressource à échelle globale départementale. »

Dans une configuration entièrement publique, la Communauté d’Agglomération conserve ainsi la maîtrise de ses investissements propres. Elle détermine un tarif de l’eau unique égalitaire pour tous les habitants, « avec une meilleure lisibilité en créant un guichet unique de l’eau et de l’assainissement. »
Elle affirme concrétiser sa solidarité en participant aux investissements départementaux d’Eau 17 à hauteur de 1,5 million d’euros par an.

Des accords avec Eau 17 seront discutés pour assurer la continuité du service de l’eau en cas de pénurie.
Une coopération sera développée pour mettre en œuvre un programme de préservation de la ressource, de maîtrise et de sécurité de la production, ou encore de lutte contre les fuites.

Calendrier de la procédure

3 décembre 2020 : Conseil Communautaire
Sollicitation du Préfet pour un retrait du syndicat dans des conditions dérogatoires
Avis simple de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) réunie par le préfet
Décisions préfectorale avant le 31 décembre 2020

(D’après dossier de presse)

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Catégories : Actu, La Rochelle

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